Pour être admissible, la proposition de projet doit : 

• Être innovante (c.-à-d. Être un nouveau produit, un nouveau service, une nouvelle technologie ou un nouveau processus). 

• Avoir un dossier solide 

• Avoir un fort potentiel de marché 

• Être réalisable au plan commercial et financier 

• Pouvoir générer un avantage concurrentiel durable pour l’entreprise 

• Avoir un potentiel d’impact économique pour la province du Nouveau-Brunswick  

L’entreprise doit répondre à chacun des critères suivants pour bénéficier d’un financement : 

• Être constituée en société au niveau provincial ou fédéral et être enregistrée pour faire des affaires au Nouveau-Brunswick 

• Avoir moins de 500 employés 

• Avoir un historique d’activité de 24 mois 

Bien que le fonds soit ouvert aux entreprises admissibles opérant dans toutes les industries du Nouveau-Brunswick, une priorité sera accordée aux entreprises opérant dans l’une des industries stratégiques de la FINB, à savoir les technologies de l’information et de la communication, la fabrication industrielle, les biosciences, le bois à valeur ajoutée, les aliments à valeur ajoutée, l’aérospatiale et la défense, ainsi que l’énergie. 

La taille des projets peut varier de 10 000 $ à 100 000 $. La FINB financera 80 % du coût total du projet, jusqu’à concurrence de 80 000 $. L’entreprise devra financer les 20 % restants. Une entreprise peut recevoir deux bons à ce niveau de soutien. Une entreprise peut demander des bons supplémentaires après avoir reçu deux bons ― le cas échéant, la FINB financera jusqu’à 50 % des coûts du projet jusqu’à un maximum de 50 000 $, l’entreprise finançant les 50 % restants. 

Les fonds seront versés directement à l’organisme de recherche collaborateur dans le cadre d’un accord contractuel. Les fonds doivent être utilisés par le chercheur pour compenser les dépenses admissibles encourues dans le cadre du projet et ne sont donc pas remboursables. Les fonds sont destinés à couvrir les services de recherche et de développement, comme les suivants : 

• recherche appliquée 

• preuve de concept 

• prototypage 

• mise à l’essai des produits 

• démonstrations de produits 

• évaluations et certifications de produits 

• services de génie industriel/de processus soutien et conseils dans le domaine scientifique/technologique 

Les entreprises n’ont pas besoin d’identifier ou de s’assurer les services d’un chercheur avant de demander le financement. Désigner un chercheur ou un organisme de recherche préféré peut être utile, mais n’aura pas d’incidence sur la procédure d’approbation. Si votre projet est sélectionné pour un financement, la FINB aidera votre entreprise à trouver un partenaire de recherche approprié. 

Les projets approuvés doivent débuter dès que possible et au plus tard six mois après la date d’attribution. Comme condition de financement, l’entreprise et son partenaire de recherche doivent soumettre un plan de travail et un budget communs pour le projet à la FINB. Le plan de travail doit présenter les objectifs du projet, les résultats escomptés et les coûts détaillés. Une fois le plan et le budget approuvés, la FINB financera le projet par l’entremise d’un accord contractuel entre toutes les parties. Les projets doivent être achevés dans les douze mois, sauf approbation préalable de la FINB. 

Toute propriété intellectuelle (PI) créée au cours du projet appartiendra à l’entreprise qui reçoit le bon, dans le but pour lequel elle a été développée, à moins qu’un autre arrangement ne soit convenu à l’avance. 

Les entreprises doivent achever leur projet de bon d’innovation en cours avant de soumettre une nouvelle proposition. Un seul bon actif peut être détenu à la fois. 

La FINB exige la rédaction d’un rapport écrit qui doit être soumis deux mois après l’achèvement du projet. Un rapport final sera exigé un an après l’achèvement du projet et mettra l’accent sur l’impact du projet sur les activités de la société garante.  

• Les propositions peuvent être rédigées en français ou en anglais. 

• Le financement accordé par le Fonds de bons d’innovation ne peut être transféré ou cédé à aucune autre entreprise, entité ou personne. 

• Le financement accordé par le Fonds de bons d’innovation ne peut être utilisé que pour couvrir les dépenses admissibles décrites ci-dessus, à moins que la FINB n’approuve le contraire par écrit, à sa seule discrétion. 

Pour demander un financement au titre du Fonds, les entreprises doivent soumettre une proposition de projet par voie électronique sur le portail Web de la FINB. 

Portail Web de la FINB →

La proposition de projet doit fournir une description détaillée de l’innovation proposée et convaincre la FINB du bien-fondé du projet. Outre un résumé non confidentiel, la proposition de projet doit décrire les éléments suivants : 

• l’histoire de l’entreprise 

• l’innovation proposée, en décrivant ses mérites 

• le problème, le besoin ou l’opportunité auquel l’innovation propose de répondre 

• l’état actuel du développement de l’innovation proposée 

• l’équipe ou les conseillers qui contribueront au projet 

• les avantages attendus pour l’entreprise, y compris l’impact attendu sur l’activité en termes de ventes, de rentabilité, d’économies de coûts, de productivité, etc. 

• le paysage concurrentiel 

• les objectifs, le calendrier, les étapes et les coûts prévus du projet 

• les installations et les ressources dont l’entreprise dispose actuellement pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de la proposition de projet 

• les talents, l’expertise et les installations dont l’entreprise pense avoir besoin  

• les avantages économiques potentiels pour la province du Nouveau-Brunswick.