Conditions générales
1. Acceptation des conditions
En accédant, en naviguant ou en utilisant le site nbif.ca ou toute plateforme numérique associée, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions et par toutes les lois et réglementations applicables.
2. Utilisation du site Web
La FINB met ce site Web à disposition pour fournir des renseignements généraux, faire connaître ses programmes et faciliter l’accès à ses services. Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits des autres ou qui ne limite pas leur utilisation du site.
Vous ne pouvez pas :
Tenter d’interférer avec la fonctionnalité ou la sécurité du site Web
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Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière erronée votre affiliation à la FINB
3. Aucun conseil d’investissement
Le contenu sur le présent site Web est fourni à titre informatif général uniquement.
Rien sur ce site ne peut être présumé comme offrant :
Des conseils d’investissement
Une promesse d’investissement
Une garantie de financement ou de soutien
Toutes les décisions d’investissement sont prises à la seule discrétion de la FINB par l’entremise de processus formels de demande et d’examen.
4. Exactitude des renseignements
La FINB s’efforce de maintenir tous les renseignements à jour et d’en assurer l’exactitude, mais nous ne pouvons pas garantir cette exhaustivité, cette exactitude ou leur disponibilité en continu. La FINB se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de retirer du contenu en tout temps et sans préavis.
5. Liens externes
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes ou des contenus de tiers.
La FINB n’est pas responsable :
de l’exactitude, du contenu ou de la fiabilité des sites externes
de toute perte ou de tout dommage résultant de leur utilisation
L’accès à des sites tiers est laissé à votre discrétion.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, les documents et la conception, est la propriété de la FINB ou est utilisé avec les autorisations appropriées.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou republier tout contenu sans l’accord écrit de la FINB.
7. Renseignements sur le programme et le financement
Les critères d’admissibilité, les détails du programme, les montants de financement et les délais indiqués sur ce site sont susceptibles d’être modifiés.
La FINB se réserve le droit :
De modifier les programmes
De mettre à jour les exigences
De fermer ou de suspendre la réception des candidatures
De refuser toute demande à sa discrétion
8. Limitation de responsabilité
La FINB n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant :
De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Web
D’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes
De défaillances ou d’interruptions techniques
D’accès non autorisé à vos renseignements
L’utilisation du présent site Web a lieu à vos risques et périls.
9. Protection des renseignements personnels
Votre utilisation du site Web est également régie par la politique de protection des renseignements personnels de la FINB, qui explique comment les renseignements personnels sont collectés, stockés et utilisés.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois applicables au Canada. Tout litige sera résolu par les tribunaux du Nouveau-Brunswick.
11. Modifications des présentes conditions
La FINB peut mettre ces conditions à jour à tout moment. En continuant à utiliser le site, vous acceptez les conditions mises à jour.
Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuels.
12. Communiquez avec nous
Si vous avez des questions sur les présentes conditions ou sur l’utilisation de ce site Web, communiquez avec nous à : info@nbif.ca.